Livraison et paiement
Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
La livraison est réputée effectuée soit par la remise de l’engin directement chez TRACTO LANDES, au client ou à un tiers désigné par le client, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur.
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les fournitures voyagent toujours aux frais et risques du Client. Il appartient à celui-ci de faire, dans les délais requis, les réserves et recours nécessaires contre les transporteurs en cas d’avarie ou de manquant. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les Fournitures livrées, ne sera acceptée par TRACTO LANDES que si elle est effectuée par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Conditions de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- les chèques,
- les cartes bancaires
- les virements.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Produit ne sera pas expédié ou mis à disposition du Client tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, à ce titre, il ne pourra être demandé d’escompte pour règlement anticipé.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de chèque impayé, des frais de 50 € seront facturés au Client pour couvrir les frais bancaires et administratifs engagés par la Société. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).